J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0754978A


Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2007, M. Serge, Gabriel, Jean-Marie Preney, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 août 2007.